Dans une société avec plusieurs associés, les conseils des chefs d’entreprise ont souvent pris le soin d’anticiper les conséquences du décès d’un associé. Après avoir écarté les héritiers de la société, encore faut-il pouvoir les indemniser.
La garantie croisée : définition
L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu'un associé décède dans une société. Elle permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.
Il y a souvent une adhésion réciproque de tous les associés, chacun souscrivant un capital décès équivalent :
- à la valeur de tout ou partie des parts qu’il détient dans la société
- majoré, parfois, d’un montant équivalent au montant des droits d’enregistrement et des frais annexes dus par les futurs acquéreurs.
Fiscalité des cotisations
L’entreprise ou la société ne peut pas prendre à sa charge les primes d’assurance.
Les cotisations sont dues par les associés et ne bénéficient d’aucune déduction ni d’avantages spécifiques. Il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès.
Fiscalité du capital décès
Le capital décès versé aux associés survivants ne fait pas partie de la succession du défunt.
Pour les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré (en pratique dans presque tous les cas) : seule la dernière prime annuelle est taxée au taux forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Pour les primes versées après le 70ème anniversaire (rare en pratique) : taxation des primes versées au barème des droits du succession, selon le lien de parenté entre le défunt et l’associé bénéficiaire, après application d’un abattement de 30 500 € global à l’ensemble des bénéficiaires.
Précautions
Rédiger un pacte d’associé
La valeur de l’entreprise peut évoluer dans le temps. Il faut vérifier régulièrement ces valeurs pour, éventuellement, adapter le capital décès. Un pacte d’actionnaire tenu à jour permet de déterminer les modalités de valorisation de l’entreprise.
L’essentiel est de connaître la base de la cession future, convenue entre les coassociés, pour s’assurer les moyens financiers suffisants et "rassurer" les héritiers sur le mode d’évaluation de l’entreprise.
Anticiper le refus de vendre des héritiers "indésirables"
Le pacte d’actionnaire et les clauses statutaires de la société doivent être suffisamment contraignants pour obliger tous les héritiers à vendre. Les clauses d’agrément peuvent ainsi interdire l’entrée d’associés non agréés, y compris dans le cercle familial (sauf s’il s’agit d’une société en commandite par actions).
Rédiger soigneusement la clause bénéficiaire
Il conviendra de prendre un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire.
La désignation bénéficiaire peut notamment prévoir :
- Que les associés bénéficiaires sont désignés uniquement en leur qualité d’associés dans la société et nommément. S’ils perdent cette qualité, ils perdent tout droit à bénéficier du capital décès.
- Le pourcentage du capital décès dévolu à chacun des associés et anticiper une nouvelle répartition en cas de prédécès de l’un d’entre eux ;
- En cas d’excédent du capital décès par rapport au prix de la société, le capital versé aux associés bénéficiaires peut être limité à la somme nécessaire pour l’acquisition des titres de la société et le solde serait versé aux héritiers de l’associé décédé ;
- En cas d’insuffisance du capital décès, les associés bénéficiaires devront payer le complément de prix au moyen de leurs derniers propres ou pourront acquérir une partie seulement des parts ;
LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL
Bien souvent anticipé dans la vie de la société, le décès d’un associé peut se révéler pour autant bien ennuyeux si les associés restant se retrouvent dans l’impossibilité d’indemniser les héritiers.
Il est cependant possible d’anticiper cette situation au travers de garanties de prévoyance adaptées.
Vous l’aurez bien compris, votre protection en tant que chef d’entreprise ne se limite pas à la souscription d’un simple contrat de prévoyance. Il est important d’analyser votre situation dans son ensemble afin de mesurer les tous les risques et de les anticiper.