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Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet https://www.financiereconseil.fr (ci-après le « Site »), FINANCIERE CONSEIL traite et collecte des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateur(s) ») en sa qualité de responsable de traitement.

FINANCIERE CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Par la présente politique, FINANCIERE CONSEIL souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.
 

Quelles sont les données personnelles traitées par FINANCIERE CONSEIL vous concernant ?
 

Dans le cadre de votre navigation courante sur le Site, FINANCIERE CONSEIL est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookie.

FINANCIERE CONSEIL est également amené à collecter d’autres données à caractère personnel vous concernant, au regard des actions que vous menez sur le Site :

  • lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site : vos nom, prénom, code postal, e-mail et numéro de téléphone ;
  • lorsque vous postulez à une offre d’emploi FINANCIERE CONSEIL : vos données d’identification, vos coordonnées et vos données professionnelles ;
  • lorsque vous accédez à l’espace « Mon Espace » du Site : vos données d’identification (votre identifiant et votre mot de passe secret).
     

Pourquoi et sur quels fondements FINANCIERE CONSEIL collecte et traite vos données à caractère personnel ? 
 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, FINANCIERE CONSEIL est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités distinctes :
 

Finalité du traitement de données à caractère personnel

Exemple de situation dans laquelle les données sont traitées

Fondement juridique permettant la licéité du traitement de données

Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.).

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez FINANCIERE CONSEIL via le formulaire de contact du Site.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FINANCIERE CONSEIL, aux fins d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.

Assurer la passation, la gestion et/ou l’exécution des contrats proposés par FINANCIERE CONSEIL.

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Mon Espace » du Site ou dans le cadre de vos relations avec FINANCIERE CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et/ou l’exécution de l’un de vos contrats avec FINANCIERE CONSEIL.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Respecter les obligations règlementaires incombant à FINANCIERE CONSEIL (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Mon Espace » du Site ou dans le cadre de vos relations avec FINANCIERE CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et/ou l’exécution de l’un de vos contrats avec FINANCIERE CONSEIL.

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle FINANCIERE CONSEIL est soumis.

Mener des opérations de prospection commerciale

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de FINANCIERE CONSEIL.

 

Pour les clients de FINANCIERE CONSEIL : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec FINANCIERE CONSEIL, sauf opposition de votre part.

Pour les Utilisateurs et/ou prospects de FINANCIERE CONSEIL : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ».

 

Pour les clients de FINANCIERE CONSEIL : conformément à l’article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FINANCIERE CONSEIL, aux fins de vous informer de ses activités et nouveaux produits.[FGA1] 

Gestion des candidatures

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous envoyez une candidature à FINANCIERE CONSEIL et/ou lorsque vous postulez à une offre d’emploi publiée par FINANCIERE CONSEIL sur son espace dédié :

https://www.financiereconseil.fr/espace-recrutement/rejoignez-notre-equipe/

 

Vos données sont traitées sur la base de mesures précontractuelles qui pourraient être prises à votre égard. Elles peuvent être conservées deux (2) années après le dernier contact émanant de votre part sur la base des intérêts légitimes de FINANCIERE CONSEIL.

Mesure d’audience

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous visitez une page du Site et que vous avez accepté le dépôt des cookies.

 

Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur notre Politique cookie


Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? 
 

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises aux entités du groupe de sociétés CYRUS auquel appartient FINANCIERE CONSEIL ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe, à ses partenaires commerciaux (eu égard à votre situation, aux assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.), ainsi qu’aux prestataires intervenant dans la fourniture du Site et de ses fonctionnalités (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.), agissant sur ses strictes instructions et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. 

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui FINANCIERE CONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants : 

  • lorsque vos données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient FINANCIERE CONSEIL : sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; 
  • lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de FINANCIERE CONSEIL : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat. 
     

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ? 
 

Vos données à caractère personnel traitées par FINANCIERE CONSEIL dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités sont régies par des durées de conservation distinctes, comme suit :

  • vos données traitées aux fins de « mener des opérations de prospection commerciale » sont conservées trois (3) ans après le dernier contact émanant de votre part ;
  • vos données traitées aux fin « d’assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par FINANCIERE CONSEIL » et de « respecter les obligations règlementaires incombant à FINANCIERE CONSEIL » sont conservées cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec FINANCIERE CONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients FINANCIERE CONSEIL ;
  • vos données traitées aux fins de « gestion des candidatures » sont conservées jusqu’à deux (2) années après votre candidature.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d'être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive : 

  • dans le cadre d'un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ; 
  • aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à FINANCIERE CONSEIL et/ou à la demande spécifique et motivée d'une autorité légale compétente.

Les données de navigation collectées par le biais de cookies et technologies similaires dans le cadre de l’utilisation du Site sont conservées durant les délais indiqués au sein de la Politique cookie.
 

Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ? 
 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime. 

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de FINANCIERE CONSEIL à l'adresse suivante : service.juridique@financiereconseil.fr  ou par courrier postal en écrivant à : FINANCIERE CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 11 rue des arènes – 49100 ANGERS.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe  est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de l’entité FINANCIERE CONSEIL. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet ou le joindre à l’adresse e-mail suivante : dpo-financiereconseil@mon-dpo-externe.com.

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