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Site internet : www.financiereconseil.fr

Directeur de la publication : FINANCIERE CONSEIL

Activités

FINANCIERE CONSEIL est référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75331 Paris Cedex 09 - www.orias.fr) sous le n° 07008303 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés.
  • Courtier en assurance
  • Démarcheur bancaire et financier
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement :
    • Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
    • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

 

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel

qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Protection des données personnelles

FINANCIERE CONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

FINANCIERE CONSEIL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Utilisateur effectuée via le formulaire de contact ou d’inscription, le suivi de la demande, ainsi que la gestion de la relation-client dont la diffusion de messages commerciaux par FINANCIERE CONSEIL et les sociétés du groupe auquel elle appartient. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement. Ces données sont destinées aux services habilités de FINANCIERE CONSEIL, aux sociétés du groupe auquel cette dernière appartient, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants et à ses prestataires.

FINANCIERE CONSEIL s’engage à :

  • Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes de l’Utilisateur liés à ces finalités ;
  • Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;
  • Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;
  • Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;
  • À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse postale correspondant au siège social de FINANCIERE CONSEIL indiqué ci-dessus ou par courriel à contact@financiereconseil.fr

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par FINANCIERE CONSEIL de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

FINANCIERE CONSEIL est déclaré à la CNIL sous le n°1124850.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, FINANCIERE CONSEIL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

Marques et logos, liens hypertextes

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En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
 

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