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Le saviez-vous ?

Indemnités journalières : un droit pour tous ?


Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement. Elles compensent la perte de revenu pendant un arrêt maladie.
 

Tout le monde peut-il en bénéficier ?

NON. Cela dépend de l’organisme auquel vous appartenez…
OUI pour les salariés, artisans ou commerçants et pour certains régimes spéciaux,
non pour d’autres.

 

À partir de quel délai de carence peut-on les percevoir ?

Une franchise de 3 jours pour les salariés, artisans ou commerçants. Une franchise de 90 jours pour les régimes spéciaux qui en prévoient. 
 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Envoyer dans les 3 jours les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail établi par votre médecin, dans les 48h suivant la prescription, au service médical de votre caisse (Sécurité Sociale ou Sécurité Sociale Indépendants).
 

Pendant combien de jours les indemnités journalières sont-elles versées ?

Au plus, pendant 1095 jours pour un même arrêt. Ensuite, cela peut devenir une rente d’invalidité.
 

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du « salaire journalier de base ».
Le montant maximal de l’indemnité journalière maladie de base est égal à 45,55 € par jour en 2020 pour les salariés, et 53,74 € par jour pour les commerçants et artisans.

 

Est-ce que je peux assurer un complément d’indemnités journalières ?

OUI.

Pour les salariés, la convention collective peut prévoir un complément par l’intermédiaire d’un organisme assureur.
Pour les non salariés, il est possible de souscrire une garantie d’indemnité journalière complémentaire en fonction des revenus.

 

Quel est le montant maximum d’une indemnité journalière ?

Pour les salariés, l’indemnité peut être égale à 100 % du salaire net.

Pour les non salariés, l’indemnité peut être égale à 100 % du revenu journalier (base servant au calcul des cotisations sociales) augmentée de + ou – 25 % pour couvrir les charges sociales.

 BON À SAVOIR 

En cas de polyactivité, vous percevrez des indemnités journalières des deux organismes auxquels vous êtes rattaché.​
 

Dans quelles conditions ces indemnités journalières peuvent-elles se cumuler ?

Selon les contrats, il sera tenu compte ou non des indemnités du régime obligatoire pour effectuer le versement complémentaire.

 BON À SAVOIR 

Certaines compagnies versent une prestation indemnitaire, qui peut être inférieure aux indemnités réglées par les régimes obligatoires. La conséquence : Aucune prestation complémentaire n’est due !

Comment est-on indemnisé quand on ne dépend pas du régime sécurité sociale salarié ou indépendant ?

Selon le régime spécial auquel vous êtes rattaché, les prestations sont différentes … Nous vous présenterons, dans un prochain article, quelques-uns de ces régimes tel que Expert-Comptable CAVEC, médecin CARMF, profession libérale CIPAV, pour faire ressortir les différences et donc les besoins complémentaires.


LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL

Les indemnités journalières complémentaires sont un outil de protection primordial lors d’un problème de santé. Il a pour objectif de maintenir un niveau de revenus identique à celui d’activité pendant une période indéterminée.
Ce revenu de remplacement dépendra de la situation familiale et des engagements financiers.

Chaque situation est particulière et doit être actualisée régulièrement. 
Un audit protection sociale s’avère indispensable pour permettre de trouver les réponses et solutions afin de maintenir ses revenus futurs en cas d’arrêt de travail.


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