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Le saviez-vous ?

Indemnités journalières : Toutes les professions libérales sont-elles couvertes à la même hauteur ?


Les professions libérales sont rattachées à la CNAVPL pour leur retraite de base et à l’une des dix sections qui la composent pour leur régime de retraite complémentaire, invalidité et décès. La CIPAV – caisse interprofessionnelle, la CAVEC – caisse des experts comptables, et la CARMF – caisse des médecins de France, pour n’en citer que trois.
 

Chaque caisse offre-t-elle des indemnités journalières de base ?

NON.

La CIPAV – caisse interprofessionnelle qui pouvait recevoir 400 professions différentes jusqu’en 2018 et seulement 19 depuis – n’offre aucune prestation en cas d’arrêt de travail. Les taux de cotisations sont les plus faibles de l’ensemble des professions libérales.

La CAVEC – caisse des experts comptables – offre une indemnité journalière de 90 € par jour.

La CARMF – caisse des médecins – offre une indemnisation à partir du 91ème jour qui suit l’arrêt total de tra­vail sous forme de presta­tions journalières.

Son montant est fonction de votre classe de cotisation et varie de 67,54 € à 135,08 €.

 

À partir de quel délai de carence peut-on les percevoir ?

La CAVEC - à compter du 91ème jour d’arrêt consécutif.

La CARMF - à compter du 91ème jour qui suit l’arrêt total de tra­vail.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Envoyer dans les 2 mois qui suivent l’arrêt de travail établi par votre médecin, à l’organisme concerné.

Pendant combien de jours les indemnités journalières sont-elles versées ?

La CAVEC : La durée de versement des indemnités journalières ne peut excéder 36 mois ou une période cumulée de 1095 jours.

La CARMF : Les indemnités journalières sont ver­sées pendant une période continue ou discontinue de 36 mois au maximum.

 

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

La CAVEC : Le montant est fixé à 90 € pour 2020 et ne tient pas compte des déclarations de revenus.

La CARMF : Son montant est fonction de votre classe de cotisation et varie de 67,54€ à 135,08 € selon les déclarations de revenus N-2 et l’âge (moins de 62 ans, plus de 65 ans).

 

Est-ce que je peux assurer un complément d’indemnités journalières ?

OUI.

Pour les professions libérales, il est possible de souscrire une garantie complémentaire d’indemnité journalière en fonction des revenus.
 

Quel est le montant maximum d’une indemnité journalière ?

Pour les professions libérales, l’indemnité peut être égale à 100 % du revenu journalier (base servant au calcul des cotisations sociales) augmentée de + ou – 25 % pour couvrir les charges sociales.

​Dans quelles conditions ces indemnités journalières peuvent-elles se cumuler ?

Selon les contrats, il sera tenu compte ou non des indemnités du régime obligatoire pour effectuer le versement complémentaire.
 

 BON À SAVOIR 

Certaines compagnies versent une prestation indemnitaire, qui peut être inférieure aux indemnités réglées par les régimes obligatoires. La conséquence : Aucune prestation complémentaire n’est due !

 

Dans quelles conditions ces indemnités journalières sont-elles versées ?
 

 BON A SAVOIR 

Si le contrat complémentaire prévoit une prestation complémentaire forfaitaire, vous n’aurez pas à attendre les prestations du régime de base pour être indemnisé !

 


LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL

Les indemnités journalières complémentaires sont un outil de protection primordial lors d’un problème de santé. Il a pour objectif de maintenir un niveau de revenus identique à celui d’activité pendant une période indéterminée.


Ce revenu de remplacement dépendra de la situation familiale et des engagements financiers.

Chaque cas est également différent en fonction de son appartenance à telle ou telle caisse, qui peut changer en cours de carrière.

 BON A SAVOIR 

Les adhérents à la CIPAV ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV disposent d’un droit d’option pour rejoindre le régime général des indépendants jusqu’au 31 décembre 2023.

Chaque situation est particulière et doit être actualisée régulièrement. 
Un audit protection sociale s’avère indispensable pour permettre de trouver les réponses et solutions afin de maintenir ses revenus futurs en cas d’arrêt de travail.


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