Le fait d’avoir eu des enfants rentre dans le calcul de votre pension de retraite.
Mais comment cela se passe-t-il si vous vivez avec une personne dont les enfants ne sont pas les vôtres ?
Élever les enfants de mon partenaire me donne-t-il des droits à la retraite ?
Majoration du nombre de trimestres
Naissance ou adoption avant 2010
Si votre enfant est né ou a été adopté avant 2010, la mère obtient une majoration de 8 trimestres au total :
- 4 trimestres pour la maternité ou l'adoption
- 4 trimestres pour l'éducation de l'enfant, durant les 4 ans qui suivent sa naissance ou son adoption.
Ces trimestres supplémentaires sont automatiquement accordés à la mère, sans aucune démarche particulière. Elle devra simplement préciser le nombre d’enfants nés, adoptés et élevés dans son formulaire de demande de départ à la retraite.
Naissance ou adoption à partir de 2010
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, l’indemnisation prévue est la même :
- 4 trimestres pour la maternité ou l'adoption
- 4 trimestres pour l'éducation de l'enfant.
En revanche, en cas d’adoption, les 4 trimestres accordés peuvent être répartis entre les deux parents. En effet, les démarches liées à une adoption et à l’accueil d’un enfant peuvent avoir une incidence sur la carrière des deux parents.
Il en va de même pour les 4 trimestres accordés pour l’éducation de l’enfant. Les parents peuvent les répartir à l'amiable, dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l'enfant. Dans le cas contraire, les 4 trimestres reviennent automatiquement à la mère.
En ce qui concerne la majoration des trimestres, vous n'aurez aucun droit supplémentaire. Depuis le 1er avril 2010, elle est réservée aux seuls parents biologiques et adoptants.
Il existe cependant une exception : si l'enfant est en situation de handicap.
Dans ce cadre, il n'est pas nécessaire d'être marié avec le parent responsable. Il faut toutefois avoir cotisé au régime général, que l'enfant soit atteint (ou ait été atteint) d'un taux d'incapacité de 80 %, que vous soyez en mesure de justifier votre prise en charge de l'enfant et que vous joigniez des documents justifiant le statut de votre union (une déclaration sur l'honneur peut suffire dans le cas d'un concubinage).
La majoration pour enfant handicapé vous permet de valider jusqu'à 8 trimestres.
La majoration de pension
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une majoration de 10 % de votre pension de retraite grâce aux enfants de votre partenaire, même s'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous.
Dans le régime général, les règles sont les suivantes :
- Être marié à son partenaire au cours de la période de l'éducation des enfants qui compte dans le calcul de la retraite (pas nécessairement sur la totalité de ladite période)
- Avoir élevé au moins 3 enfants, chacun pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire.
Exemple :
Nicolas a aujourd'hui 59 ans. Il s'est marié avec Margot en 2001. Elle avait alors 2 enfants, âgés de 6 et 2 ans. Ils ont eu un 3e enfant ensemble en 2004. Nicolas justifiera donc de 9 années d'éducation pour chaque enfant et touchera la majoration des 10 %, au moment de prendre sa retraite à 62 ans.
Vous pouvez également adopter l'enfant de votre partenaire. Si vous choisissez une adoption plénière, qui rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents biologiques, l'enfant sera alors considéré comme le vôtre et vous débloquerez les droits correspondants, sans avoir à justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire.
En revanche, dans le cadre d'une adoption simple, dans laquelle des liens de caractère juridique continuent d'exister entre l'enfant et sa famille d'origine, il vous faudra justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire.
En ce qui concerne le régime complémentaire Agirc-Arrco, vous pouvez obtenir la majoration pour enfants « nés ou élevés » de 10 % pour 3 enfants, sans être marié, en apportant les preuves que vous les avez bien élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL
Les familles recomposées, de plus en plus nombreuses requièrent une attention particulière en gestion de patrimoine notamment en prévision d’une succession.
Il s’avère que même en matière de droits à la retraite celles-ci sont soumises à des règles propres en présence d’enfants non communs.
Un bilan de retraite permettra d’avoir les idées claires et d’organiser au mieux votre patrimoine en prévision d’une fin de carrière.