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Le saviez-vous ?

Le capital décès : une nécessité face à la faiblesse du capital versé par les régimes obligatoires


Lorsqu’un décès survient dans la famille, les proches du défunt doivent rapidement faire face à plusieurs types de dépenses à commencer par les frais funéraires et les droits de succession. Au-delà, ils doivent continuer à vivre sans les revenus du défunt.

Les garanties décès de base

Tous les régimes de base prévoient des garanties décès pour leurs assurés sociaux. Pour la plupart d’entre eux, la garantie décès se résume au versement d’un capital décès qui varie d’un statut social à l’autre. D’autres régimes de base prévoient des capitaux orphelins ou encore une rente d’éducation, voire une rente de réversion.

La prévoyance complémentaire obligatoire

Les salariés cadres ou assimilés-cadres bénéficient également d’une garantie prévoyance complémentaire obligatoire comprenant au minimum une garantie décès. Cette garantie décès, dont le financement est à la charge de l’employeur, est souscrite dans le cadre d’un contrat de prévoyance. Elle doit prévoir, au minimum, un versement en capital ou une rente pour les ayants-droit du défunt. Ainsi, l’employeur verse une cotisation de 1,50 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Rappel des garanties de base pour les principaux régimes 

Annexe emailing du 05 03

La faiblesse des montants mentionnés dans le tableau ci-dessus parlent d’eux-mêmes. Rapidement englouti par les frais funéraires, le capital décès des régimes de base ne peut permettre à une famille de se reconstruire financièrement.
 

 BON A SAVOIR 

Pour compléter ces garanties décès de base, il existe des contrats d’assurance décès de type prévoyance collective ou prévoyance individuelle qui proposent des garanties décès plus larges. Les contrats de prévoyance individuelle sont ouverts à tous, en complément ou pour les salariés en supplément des contrats d’entreprise lorsqu’ils existent.

Pour les artisans, commerçants et professions libérales, ces assurances sont en majorité souscrites dans le cadre de contrats Madelin.

Tout comme les contrats de prévoyance collective, la prévoyance individuelle permet de bénéficier de prestations complémentaires à celle des régimes de base.


LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL

En cas de décès, les proches du défunt doivent rapidement faire face à plusieurs types de dépenses comme les droits de succession. Au-delà, la famille doit continuer à vivre sans les revenus du défunt qui représentent parfois l’essentiel des ressources du foyer.  

Pour les travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas de contrats collectifs complémentaires, la réflexion sur les conséquences d’un décès est primordiale. 

Une étude de protection sociale personnalisée vous permettra de connaître votre situation, d’anticiper au mieux les risques et de sélectionner les solutions correspondantes à votre situation.

 

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