L’assurance maladie ne reconnait pas, pour les travailleurs indépendants, le principe d’accident du travail. Les artisans-commerçants et les libéraux ne perçoivent pas d’indemnités journalières dédiées à l’accident du travail ou aux maladies professionnelles contrairement aux salariés.
Couverture améliorée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour un salarié.
La santé d’un salarié peut être dégradée à la suite d’un accident du travail (AT), de trajet ou d’une maladie professionnelle (MP). Si tel est le cas, il bénéficie alors d’une protection spéciale renforcée par rapport aux accidents et maladies survenus dans la vie courante.
La couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (ou AT-MP) obéit à des règles particulières.
La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie a des conséquences sur les garanties apportées sous forme de remboursements de soins, mais aussi sur le niveau de pension et de réparations financières.
Les prestations versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne concernent que les salariés. Si les fonctionnaires peuvent conserver leur traitement indiciaire, le Régime général de la Sécurité sociale ne reconnait pas, pour les travailleurs indépendants (artisan-commerçant, libéral ou micro-entrepreneur), le principe d’accident du travail ni de maladie professionnelle. Aucune prestation financière dédiée n’est donc servie en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.
Dans ces cas, le travailleur indépendant bénéficiera toujours de la prise en charge de ses frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Améliorer sa couverture
Il est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de la caisse d'assurance maladie. Elle permet de bénéficier de prestations plus étendues.
Les risques couverts :
- l'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
- l'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part :
- la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial,
- le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ;
- la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
Les prestations :
- Remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle.
- Du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle.
- Et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture.
Modalités de souscription
Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP et adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.
La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Versée auprès de l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.
LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL
Le bon conseil en gestion de patrimoine : c’est avant tout de vous protéger !!
Chaque régime social est différent et regorge de subtilités. Comprendre son régime est donc primordial pour protéger ses intérêts et ceux de sa famille.
Un bilan de protection sociale peut donc s’avérer très utile pour répondre précisément à vos objectifs.