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Le saviez-vous ?

Validation de trimestres et dernière année d’activité ?


La fin approche… Quand pourrais-je partir en retraite ? Le nombre de trimestres validés impactera le niveau de vos pensions. Mais qu’en est-il de la dernière année d’activité ?

Comment les trimestres impactent la retraite de base ?

La formule de calcul de la retraite de base (salariés et indépendants)

Pour déterminer le montant de la retraite de base, il convient d’appliquer le calcul suivant :

RAM X Taux X Durée d’assurance /Durée requise

  • RAM : Revenu annuel moyen (25 meilleures années)
  • Taux : 50 % (si taux plein)
  • Durée d’assurance : tient compte des trimestres acquis dans le régime concerné
  • Durée d'assurance requise : durée de référence pour obtenir une carrière complète dans le régime.

Le taux plein est un des éléments du calcul de la retraite de base. Il est différent selon le régime de l'assuré. Pour obtenir le taux plein, l'assuré doit avoir atteint l'âge de départ à taux plein ou la durée d'assurance requise qui se compte en trimestre.

L'âge de départ à taux plein et la durée d'assurance requise sont fonction de l'année de naissance de l'assuré.

Pour les salariés du régime général, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, les âges sont les suivants :

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 BON À SAVOIR 

Le nombre de trimestres acquis impactera également les régimes complémentaires (ARRCO-AGIRC) pour les salariés ou (SSI) pour les indépendants.
 

Validation de trimestres en cours de carrière. 

Dans le privé, le nombre de trimestres validés au titre d'une année civile s’établit en fonction du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations. Cette règle est valable pour les régimes d'assurance vieillesse :

  • Des salariés

  • Des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles ou commerciales
  • Des professionnels libéraux

Pour valider un trimestre, il est nécessaire de cotiser sur un revenu minimum équivalent à 150 fois le montant horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Pour valider 4 trimestres au titre d'une année, il faut donc que le revenu soit au moins égal à 600 SMIC horaire. Une année d'activité n'entraîne pas forcément la validation de 4 trimestres d'assurance.

Ce montant s’applique pour les cotisations payées depuis le 1er janvier 2014. Entre 1972 et 2013, le revenu minimum permettant d’attribuer un trimestre était égal à 200 SMIC horaire.
 

Validation de trimestres la dernière année d’activité ?

Toutefois, la règle est différente lors de la dernière année d’activité : La validation de trimestres au cours de l’année de départ à la retraite applique la règle de la date d’arrêt du compte.

C’est-à-dire que le décompte prend fin au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la retraite. Concrètement, une cessation d’activité effective le 1er juillet permet de valider deux trimestres. Pour en obtenir un troisième, le cotisant doit continuer de travailler jusqu’au 30 septembre.


LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL

L’âge de départ en retraite est un élément clé dans votre stratégie de fin de carrière.  Il impactera votre niveau de pension et votre stratégie patrimoniale.

 Dirigeants d’entreprise : vous pensez à céder votre entreprise, la détermination de votre âge de départ peut-être un critère déterminant dans les stratégies à mettre en œuvre.

 De nombreuses subtilités entourent les régimes de retraite. Un bilan de retraite s’avère indispensable pour trouver les réponses et anticiper au mieux un arrêt d’activité.
 

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