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Le saviez-vous ?

Prévoyance et clauses bénéficiaires : j’ai déshérité mon petit-fils sans le vouloir


D’un premier abord, la rédaction des clauses bénéficiaires peut paraître un exercice sans difficulté. C’est sans compter sur la complexité du droit civil français…

À 48 ans, Nicolas change de situation. Il vient de racheter une TPE dans le bâtiment.

Divorcé depuis 10 ans, Nicolas vit en concubinage et a 3 enfants de son premier mariage. Arthur, son aîné, qu’il a eu jeune, a aujourd’hui 35 ans. Il vit avec sa compagne et a 1 enfant, Hugo.

Le deuxième fils de Nicolas, Maxime, a 30 ans. Sa fille Emeline en a 25. Tous deux sont sans enfants. Les trois enfants ne se fréquentent quasiment plus, depuis le divorce de leurs parents.

Clauses bénéficiaires : les bonnes questions à se poser

Lors de son arrivée dans sa nouvelle entreprise, Nicolas a mis en place une prévoyance individuel TNS. Le régime de prévoyance prévoit notamment le versement d’un capital en cas de décès équivalent à « 400 % de sa rémunération de gérance ».

Nicolas fait les calculs : le montant s’élève à 210 000 euros.

Dans l’adhésion, Nicolas est pressé.

Nicolas ne souhaite pas désigner sa concubine comme bénéficiaire des sommes de son contrat de prévoyance, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine de son côté et des revenus confortables. « Je préfère que ce capital aille directement à mes enfants », pense-t-il.

Son conseiller lui conseille de rédiger la clause bénéficiaire de la manière suivante en désignant ses trois enfants nominativement et à défaut « leurs héritiers ».

Les mois passent avec leurs successions de mauvaises nouvelles. Arthur, l’aîné de Nicolas, décède dans un accident de voiture. Nicolas, est victime quelques temps plus tard d’une crise cardiaque.

Une couverture de prévoyance qui tombe à l’eau

À la succession de Nicolas, le notaire évoque le partage entre ses héritiers à savoir ses deux enfants Maxime et Emeline mais aussi son petit-fils Hugo, venant en représentation de son père Arthur. Au regard des éléments en sa possession, il indique que les capitaux décès des contrats de prévoyance de Nicolas s’élèveront à : 210 000 euros pour le contrat de prévoyance individuel TNS.

Il précise aussi que Hugo devrait percevoir la part qui aurait dû revenir à son père, soit 70 000 euros.

Mais rien ne va se passer comme prévu.

Les assureurs avancent que les capitaux décès ne seront pas divisés en trois (70 000 euros pour chacun) mais en deux et qu’ils seront versés aux deux enfants encore vivants de Nicolas, c’est-à-dire Maxime et Emeline, pour un montant de 105 000 euros chacun. Hugo n’aura rien.

Pour quelle raison ? Parce que la clause bénéficiaire a été mal rédigée.

 Après une désignation nominative des enfants (bénéficiaires de 1er rang), la mention à défaut « leurs héritiers » exclue la notion de représentation du bénéficiaire de second rang, en l’occurrence le petit fils Hugo.

Après une désignation nominative des enfants, Nicolas aurait dû faire suivre la mention « à défaut de l’un d’eux, ses héritiers ».

Subtil : oui en effet, trop sans doute pour le commun des mortels.

Mieux vaut s’en remettre à un spécialiste sur les questions de clause bénéficiaire ou tout simplement ne pas chercher à faire compliqué. Dans le cas présent, la mention type prévue par le contrat « Aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux » aurait suffi à respecter la volonté de Nicolas qui, en aucun cas, n’aurait voulu déshériter son petits-fils Hugo.

Et comme les trois enfants ne s’entendaient pas… la suite du dossier va être difficile à régler à l’amiable.


 Bon à savoir 

Très souvent, les clauses bénéficiaires sont rédigées au travers de la clause standard qui stipule que le capital, en cas de décès de l'assuré, sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers » celle-ci ne correspond pas forcément à la volonté de l’assuré (notamment dans le cadre de famille recomposée).


LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL

La rédaction des clauses bénéficiaires est un exercice complexe et nécessite l’intervention d’un spécialiste qui prend le temps de comprendre les intentions de l’assuré et la structure familiale.
La rédaction des clauses bénéficiaires peut également dépendre de votre organisation patrimoniale globale.
Un bilan de protection sociale s’avère donc indispensable pour effectuer les bons choix.  


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