L’ambition du gouvernement est claire : développer l’épargne salariale dans les TPE et PME afin de faciliter le partage du profit et de compléter les pensions de retraite des français.
En quoi consiste cette mesure ?
L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu une suppression du forfait social pour certaines entreprises, à compter du 1er janvier 2019.
Pourquoi une telle mesure ?
Le coût des charges sociales inhérentes ainsi que la complexité administrative de mise en œuvre de dispositifs d’épargne salariale semblaient décourager les TPE et PME.
La suppression du forfait social ainsi que la mise à disposition de modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation marque une volonté de lever les freins administratifs et financiers et ainsi, d’encourager les entreprises à avoir recours à ces dispositifs.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
La suppression du forfait social concerne les sommes versées au titre de la participation, l’intéressement et l’abondement et investies sur un plan d’épargne salariale : plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
Les sommes versées au titre de l’intéressement profitent de la suppression du forfait social. Ces entreprises restent redevables du forfait social au taux normal pour la participation et l’abondement.
L’épargne salariale : un outil de rémunération performant
Pour 1 000 € dépensés par l’entreprise
BON A SAVOIR
L’épargne salariale est ouverte aux travailleurs non-salariés (TNS) et aux dirigeants salariés dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés.
LE CONSEIL FINANCIERE CONSEIL
Outil patrimonial ou de fidélisation des collaborateurs : c’est le contexte professionnel qui commande.
Dans les structures professionnelles de petite taille et à contexte familial, l’épargne salariale permet d’extraire des flux financiers qui se convertissent en patrimoine privé dans des conditions particulièrement avantageuses.
Dans des entreprises de plus grande taille, les dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer les salariés à la performance et constituent des outils de motivation et de fidélisation désormais incontournables.
Vous l’aurez bien compris, une étude personnalisée est donc nécessaire pour effectuer les bons choix.
